Que dois-je faire après les 4 ans du PEL ?

Après les 4 ans de votre PEL, vous avez le choix :

  • d’obtenir votre prêt
  • de proroger votre Plan Épargne Logement
  • de clore votre Plan Épargne Logement

Vous pouvez proroger votre plan épargne logement jusqu’à dix ans, mais au delà le PEL ne pourra plus recevoir de dépôt.

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Qu’arrive t-il si on résilie son PEL avant 4 ans ?

Tout dépend de l’ancienneté de votre PEL :

  • avant la 2ème année : les intérêts sont calculés au taux du CEL, les droits à prime d’État et les droits à prêt sont perdus.
  • avant la 3ème année : les intérêts du PEL sont gardés, mais pas les droits à prime d’État et les droits à prêt.
  • avant la 4ème année : les intérêts et les droits à prêt gardent le taux du PEL, mais les droits à prime d’État sont réduits de 50%.

La réforme du PEL 2011

Réforme du PEL 2011

Plusieurs modifications apportées par le Sénat à le collectif budgétaire ont été apportées, principalement le fait de réserver le bénéfice des PEL au financement de la résidence principale. Le collectif budgétaire prévoit différentes mesures notamment une réforme du PEL (plan d’épargne logement).

La réforme du PEL à partir du 1er mars 2011 prendra en compte un nouveau mode de calcul du taux de rémunération et un taux de plancher fixé à 2,5% (taux de rémunération actuel).  A la clôture du PEL, on prévoit un taux de crédit à 1,7 point au dessus du taux de rémunération. L’acquisition d’un bien aux normes de développement durable permet une prime de 1.525 euros et les prélèvements sociaux sont payables chaque année.

BCP lance un PEL et une formation

La Banque Centrale Populaire lance un PEL et une Formation

En plus du PEA (Produit d’Épargne Action) récemment commercialisé par la BCP (Banque Centrale Populaire), celle-ci lance 2 nouveaux plans d’épargne : un concernant le logement (PEL) et l’autre la formation. Ainsi, la BCP est la première à commercialiser simultanément ces trois produits.

Le PEL rapportera plus pour l’achat d’une résidence principale

Le PEL rapportera plus à l'achat d'une résidence principale

Un nouvel amendement a été adopté par le Sénat réservant la prime d’État du PEL uniquement aux acheteurs d’une résidence principale.

Dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010 concernant l’épargne logement, la Sénat a mis en place un amendement réservant la prime d’État aux acheteurs d’une résidence principale. Aujourd’hui, la rémunération du Plan Épargne Logement est de 2,5% / an, exonérée des impôts mais pas des prélèvements sociaux, et augmentée d’une prime d’État de 1% à condition d’utiliser le Plan Épargne Logement pour un achat immobilier.

Le PEL était alors accordé pour financer :

  • l’acquisition, l’extension ou la construction d’une résidence principale
  • la rénovation ou l’acquisition d’un logement occupé par le conjoint, les descendants ou les ascendants
  • l’acquisition d’une résidence secondaire neuve
  • l’acquisition d’un investissement locatif si il constitue la résidence principale
  • les travaux de réparation ou d’amélioration
  • la rénovation ou l’acquisition de locaux professionnels et commerciaux si ils constituent la résidence principale

Le prêt associé au Plan Épargne Logement ou au Compte Épargne Logement sera aussi conditionné à l’achat d’une résidence principale. Aujourd’hui, le taux de ce prêt n’est pas vraiment intéressant, il faut prendre en compte cet aspect car les taux des crédit immobiliers commencent à grimper.

Pour les personnes souhaitant financer une résidence secondaire et si cet amendement est définitivement adopté, il faudra donc ouvrir un CEL ou un PEL avant le 1er mars 2011 pour bénéficier de la prime d’État.