Le PEL rapportera plus pour l’achat d’une résidence principale

Le PEL rapportera plus à l'achat d'une résidence principale

Un nouvel amendement a été adopté par le Sénat réservant la prime d’État du PEL uniquement aux acheteurs d’une résidence principale.

Dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010 concernant l’épargne logement, la Sénat a mis en place un amendement réservant la prime d’État aux acheteurs d’une résidence principale. Aujourd’hui, la rémunération du Plan Épargne Logement est de 2,5% / an, exonérée des impôts mais pas des prélèvements sociaux, et augmentée d’une prime d’État de 1% à condition d’utiliser le Plan Épargne Logement pour un achat immobilier.

Le PEL était alors accordé pour financer :

  • l’acquisition, l’extension ou la construction d’une résidence principale
  • la rénovation ou l’acquisition d’un logement occupé par le conjoint, les descendants ou les ascendants
  • l’acquisition d’une résidence secondaire neuve
  • l’acquisition d’un investissement locatif si il constitue la résidence principale
  • les travaux de réparation ou d’amélioration
  • la rénovation ou l’acquisition de locaux professionnels et commerciaux si ils constituent la résidence principale

Le prêt associé au Plan Épargne Logement ou au Compte Épargne Logement sera aussi conditionné à l’achat d’une résidence principale. Aujourd’hui, le taux de ce prêt n’est pas vraiment intéressant, il faut prendre en compte cet aspect car les taux des crédit immobiliers commencent à grimper.

Pour les personnes souhaitant financer une résidence secondaire et si cet amendement est définitivement adopté, il faudra donc ouvrir un CEL ou un PEL avant le 1er mars 2011 pour bénéficier de la prime d’État.

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